Par décret en date du 29 novembre 1991, le décret en date du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du fort de Crozon (Finistère) est abrogé.
Décret du 29 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du fort de Crozon (Finistère)
NOR : DEFD9102203D