Décret du 25 octobre 1991 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1991, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marie Ballevre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1991.