Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 30 octobre 1992, M. Badet (Jacques) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour une durée de trois ans renouvelable.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er novembre 1992.