Arrêté du 18 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

Version INITIALE

NOR : PRMZ9129121A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1991:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations:


  • 1. Titulaires


    M. Noyer (Christian), sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Pinchon (Michel), sous-directeur à la sous-direction de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Le Fevre (Alain), sous-directeur du droit international, commercial et de la nationalité à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
    M. Fradin (Guy), chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges,
    ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail,
    ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    M. Santel (Gilbert), directeur de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Perrin (Daniel), directeur de l'artisanat, ministère délégué au commerce et à l'artisanat.
    M. Riou (Yves), sous-directeur des pêches maritimes et des cultures marines, ministère délégué à la mer.



  • 2. Suppléants


    M. de Mazières (Bertrand), chef de bureau à la direction du Trésor,
    ministère de l'économie, des finances et du budget.
    M. Leherissel (Hervé), sous-directeur au service de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et du budget.
    Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
    M. Signoles (François), chef du bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la forêt.
    M. Boyer (Bernard), sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    M. Laporte (Patrick), sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de la construction, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
    M. Senecal (Bernard), chargé de la sous-direction économique et du développement à la direction de l'artisanat, ministère délégué au commerce et à l'artisanat.
    M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère délégué à la mer.
    Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives:



  • 1. Titulaires


    M. Moreau (Jacques), président du Groupement national de la coopération.
    M. Barsalou (Yves), président de la Fédération nationale du crédit agricole, vice-président de la Confédération nationale, de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
    M. Balle (Joseph), président de la Confédération française de la coopération agricole.
    M. Gaudinat (Jacques), secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole.