Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMP9100030A

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mai 1991, M. Deville (Robert),
commissaire de l'air, est nommé secrétaire général du territoire des Terres australes et antarctiques françaises.