Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 27 décembre 1991, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1991 de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente est majoré d'une somme nette de 6052050 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 27 décembre 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente pour l'exercice 1991
NOR : MENF9200166A