Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 10 octobre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) complétant l'accord du 12 novembre 1987 relatif à la formation des salariés des cabinets d'architectes;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er octobre 1991, portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord du 10 octobre 1991 (Commission paritaire nationale de l'emploi) complétant l'accord du 12 novembre 1987 relatif à la formation des salariés des cabinets d'architectes;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 décembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 11 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
J. DUSSIOT