Arrêté du 30 octobre 1992 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 30 octobre 1992, Mme Eruam (Marguerite), attaché de préfecture, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur à compter du 16 novembre 1992.