Arrêtés du 30 octobre 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 1992, l'honorariat est conféré à M. Sabatier (Maurice, Jean, Michel), ancien notaire à la résidence de Moulins (Allier).