Arrêté du 17 février 1992 relatif à une régie de recettes et d'avances

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 17 février 1992, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du consulat de France à Bouaké (Côte-d'Ivoire) est fixé à 60000 F.