Décret du 29 janvier 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 29 janvier 1992:
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale en date du 22 janvier 1991 portant dissolution de l'association dite Société d'agriculture et de commerce de Caen, dont le siège est à Baron-sur-Odon (14210), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 18 juillet 1854.
Est abrogé le décret du 18 juillet 1854 portant reconnaissance de l'association dite Société d'agriculture et de commerce de Caen.
Le président de l'association dite le Secours catholique, dont le siège est à Paris(7e), 106, rue du Bac, est autorisé, au nom de l'association, à accepter l'actif net de l'association dite Société d'agriculture et de commerce de Caen dissoute en vertu du présent décret.