Arrêté du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale éducation-professions

Version INITIALE

NOR : MENA9202436A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 mai 1992, l'arrêté du 28 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale éducation-professions est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la liste des représentants des organisations syndicales de salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): parmi les titulaires, M. Mascrier (Maurice) remplace M.
Chaintron (François) et, parmi les suppléants, M. Chaintron (François) remplace M. Mascrier (Maurice).