Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1992, page 12413, 2e colonne, 21e ligne, au lieu de: <<... comment la charge de solvabilité sera maintenue,...>>, lire: <<... comment la marge de solvabilité sera maintenue,...>>.
Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant le code des assurances en ce qui concerne l'admission des emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité (rectificatif)
NOR : ECOT9294137Z