Décret no 92-490 du 4 juin 1992 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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NOR : DEFP9201349D

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le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires; Vu le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié notamment par les décrets no 83-199 du 9 mars 1983, no 90-182 du 27 février 1990 et no 90-1023 du 14 novembre 1990;
Vu le décret no 91-395 du 24 avril 1991 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la fonction publique hospitalière;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 19 décembre 1991; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les tableaux de correspondance figurant à l'article 38-1 du décret du 24 juillet 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:


    ......................................................






    II. - Reclassement des surveillants des services médicaux




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992
    ......................................................






    III. - Reclassement des moniteurs de centre d'instruction




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992
    ......................................................


  • Art. 2. - Les tableaux de correspondance figurant à l'article 38-2 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:




    I. - Reclassement des sages-femmes surveillantes-chefs




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 06/06/1992
    ......................................................


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    IV. - Reclassement des surveillants des services de laboratoire

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 1988 pour l'article 1er et au 1er janvier 1989 pour l'article 2.
Fait à Paris, le 4 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

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