Arrêté du 24 avril 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9100792A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 avril 1991, M. Martin (Armand), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 décembre 1991.