Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 12 février 1986 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de l'île du Levant-Titan à la B.A.N. d'Hyères traversant le département du Var est abrogé.
Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de l'île du Levant-Titan à la B.A.N. d'Hyères traversant le département du Var
NOR : DEFD9102125D