Arrêtés du 22 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Crebessa (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1991, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques de 2e catégorie.