Arrêté du 24 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUU9001398A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture, et notamment ses articles 7 et 12;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités;
Vu l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture modifié par l'arrêté du 6 novembre 1987;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1986 portant organisation des examens spéciaux d'accès aux études universitaires;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 28 juin 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé les diplômes suivants:
    Diplômes des métiers d'art délivrés par l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle), l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art (Olivier de Serres), l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques (Estienne) et l'Ecole supérieure des arts appliqués (Duperré);
    Diplôme national d'arts plastiques d'une école d'art relevant du ministère chargé de la culture.


  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé le diplôme suivant:
    Certificat d'études d'arts plastiques d'une école d'art relevant du ministère chargé de la culture.


  • Art. 3. - Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 21 juin 1984 susvisé les diplômes suivants:
    Diplôme des métiers d'art de l'habitat délivré par l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et d'architecture intérieure (Boulle);
    Diplôme des métiers d'arts du décor architectural délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art (Olivier de Serres);
    Diplôme national d'arts plastiques, option Design, délivré par une école d'art relevant du ministère chargé de la culture;
    Diplôme national d'arts et techniques, options Design et Cadre bâti, délivré par une école d'art relevant du ministère chargé de la culture;
    Brevet de technicien supérieur < >, option Espaces de communication.


  • Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement,
    des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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