Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des titres et diplômes donnant accès au recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) organisé au titre de l'année 1991 en application de l'article 2 du décret no 91-488 du 14 mai 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
1o Diplômes d'études approfondies ou diplômes d'études supérieures spécialisées délivrés en:
a) Sciences humaines et sociales;
a) Sciences économiques;
a) Sciences juridiques,
appliquées aux problèmes d'aménagement, d'urbanisme, de développement territorial et aux politiques d'habitat;
b) Sciences et techniques de l'environnement;
c) Génie civil;
c) Sciences et techniques des matériaux;
c) Sciences et techniques du bâtiment;
c) Transports.
2o Diplômes d'ingénieurs délivrés par:
L'Ecole nationale des ponts et chaussées;
L'école centrale des arts et manufactures de Paris et Lyon;
L'Ecole nationale supérieure des arts et métiers;
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
L'Institut national des sciences appliquées de Lyon, Rennes, Toulouse;
L'université de technologie de Compiègne;
L'institut industriel du Nord de la France de Villeneuve-d'Ascq;
L'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et mécanique de Grenoble;
L'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble;
L'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction de l'université de Chambéry;
Le centre universitaire des sciences et techniques Clermont-Ferrand-II;
L'institut des sciences et techniques de l'université Lille-I;
L'institut des sciences et techniques de l'université de Poitiers;
Les hautes études industrielles de Lille;
L'institut catholique d'arts et métiers de Lille;
L'école catholique d'arts et métiers de Lyon;
L'école supérieure des ingénieurs de Marseille;
L'école spéciale des travaux publics des bâtiments et de l'industrie de Paris;
L'Ecole nationale de la santé publique de Rennes;
L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin;
L'école supérieure de mécanique de Nantes;
L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires de Strasbourg.

Art. 2. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.