Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

Version INITIALE

NOR : COMK9105001A

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu l'article 106 modifié de la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981);
Vu le décret no 82-307 du 2 avril 1982 modifié fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié portant nomination à la commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1982 modifié est modifié comme suit:
    Président: M. Jacquin-Pentillon (Roger), conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy.



  • Membres désignés par le ministre délégué au commerce et à l'artisanat
    Le sous-directeur des affaires juridiques à la direction du commerce intérieur, vice-président.
    Le chef du bureau de la fiscalité et du financement des entreprises commerciales, membre suppléant.
    Le sous-directeur des affaires sociales et de l'emploi à la direction de l'artisanat, vice-président.
    Le chef du bureau de la protection sociale à la direction de l'artisanat,
    membre suppléant.


  • Membres désignés par le ministre des affaires sociales

    et de la solidarité


    Le sous-directeur de l'assurance vieillesse, membre titulaire.
    Le chef du bureau de l'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles, membre suppléant.



  • Membres désignés par le ministre délégué au budget

    Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.
    Le chef du bureau D4 de la gestion financière et comptable des établissements publics nationaux et organismes divers à la direction de la comptabilité publique, membre titulaire, ou son représentant en qualité de membre suppléant.



  • Membres désignés par le ministre des départements

    et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement


    Le chef du département Développement de l'économie, membre titulaire.
    Le chargé de mission Artisanat, membre suppléant.



  • Membres désignés par la Caisse autonome nationale

    de compensation de l'assurance vieillesse artisanale


    M. Corcelette (Jean), membre titulaire.
    M. Bluzat (Guy), membre suppléant.



  • Membres désignés par la caisse de compensation

    de l'organisation autonome de l'industrie et du commerce


    M. Bounaix (Ernest), membre titulaire.
    Mlle Bony, membre suppléant.



  • Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises

    de commerce et d'industrie


    M. Fargier (André), membre titulaire.
    M. Quignon (Jacques), membre titulaire.
    M. Delessart (Gérard), membre suppléant.
    Mme Roger (Marie-Thérèse), membre suppléant.



  • Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers
    M. Prioux (Louis), membre titulaire.
    M. Levallois (Jean), membre titulaire.
    M. Leveque (Jack), membre suppléant.
    M. Huet (Michel), membre suppléant.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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