Arrêté du 10 janvier 1992 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Version INITIALE

NOR : MENN9103210A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, et notamment son article 5;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes comprend sept membres, dont:
    Trois délégués de la 8e section (langues et littératures anciennes);
    Trois délégués de la 21e section (histoire et civilisations);
    Un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire).
    Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1986 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo