Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992

Version INITIALE

NOR : MENF9102286A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, modifié notamment par les décrets no 89-824 du 9 novembre 1989 et no 89-878 du 6 décembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1990-1991:
    10 à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
    63 à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
    23 à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.


  • Art. 2. - Les promotions de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat sont fixées ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1991-1992:
    233 maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 1er grade (P.L.P.1) à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2);
    15 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe;
    291 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur certifié et assimilé hors classe;
    10 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive hors classe;
    53 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade (P.L.P.2) hors classe;
    154 maîtres à l'échelle de rémunération de professeur d'enseignement général de collège (P.E.G.C.) hors classe;
    56 maîtres à l'échelle de rémunération de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive (C.E.E.P.S.) hors classe.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL

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