Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 14 décembre 1990, est attribué à titre de dotation à l'université de Nantes,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut universitaire de Saint-Nazaire, un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rue Michel-Ange, cadastré section DO no 384 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 45477 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-01052 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut universitaire de Saint-Nazaire, un ensemble immobilier domanial sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rue Michel-Ange, cadastré section DO no 384 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 45477 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-01052 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot, 75015 Paris.