Arrêté du 17 décembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1990, l'arrêté du 27 juin 1990 portant classement et affectation de Mme Canals (Anne-Marie) est modifié comme suit:
< des transports et de la mer à compter du 1er avril 1990.>>