Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 14 décembre 1990, est approuvé l'article 16 bis des statuts de l'Association régionale pour le tourisme éducatif et social (A.R.T.E.S.), 6, rue Jean-Roisin, 59800 Lille, ainsi rédigé:
< pour quelque cause que ce soit, bénéficier d'une indemnité de licenciement ou de départ à la retraite.>>