Arrêté du 7 janvier 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 7 janvier 1992, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires no 14 (Officiers de port) et no 15 (Officiers de port adjoints) est fixée au 5 mars 1992.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 février 1992 inclus.
Le scrutin aura lieu par correspondance.