Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1991, Mme Giaccardo (Michèle), épouse Maquet, nommée et titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur depuis le 8 novembre 1991,
est, à compter de cette même date, classée en sa nouvelle qualité au 7e échelon avec une ancienneté conservée de 3 ans 8 mois 1 jour.