Arrêté du 6 janvier 1992 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 6 janvier 1992,
les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds de solidarité pour 1992 sont fixées à la somme de 11185000000 F.