Décret du 7 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station radar Centaure de l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)

Version INITIALE

Par décret en date du 7 décembre 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et du secteur de dégagement institués autour de la station radar Centaure de l'aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan) (no C.C.T.: 05606003).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir et le secteur de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Guidel, Gestel, Quéven,
Ploemeur, Lorient et Larmor-Plage (département du Morbihan).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes indiquées sur le plan:
- dans la zone primaire de dégagement, de 0 à 400 mètres: les obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, les lignes électriques et téléphoniques sont interdites;
- dans la zone secondaire de dégagement, de 400 à 1000 mètres: tout obstacle fixe ou mobile, métallique ou non, toute ligne électrique ou téléphonique ne devra pas excéder une hauteur de 51 mètres N.G.F.;
- dans le secteur de dégagement, de 1000 à 5000 mètres: les obstacles fixes ou mobiles, métalliques ou non, les lignes électriques ou téléphoniques ne devront pas être vus sous un site supérieur à un degré (1o) à partir du point de référence pris comme origine des cotes - point de référence 45 mètres N.G.F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Lorient, B.P. 15, 56998 LORIENT NAVAL.