Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 15 novembre 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse, établissement public à caractère administratif, en vue de la construction de logements étudiants, un immeuble domanial situé à Toulouse, 2, boulevard Armand-Duportal, pour une superficie totale de 1870 mètres carrés et cadastré section AE no 164, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00762 et recensé à la rubrique Université Toulouse-I.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain domanial précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.