Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique

Version INITIALE

NOR : SPSH9002515A

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire, et notament l'article 1er;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1988;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
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  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes:
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
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  • Art. 3. - Les arrêtés des 17 avril 1977 et 28 mai 1980 modifiant l'article du 30 octobre 1973 sont abrogés.


  • Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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