Arrêté du 12 décembre 1990 portant prolongation de la validité d'un permis d'exploitation de mine

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 12 décembre 1990, la validité du permis d'exploitation de mines de sel de sodium, dit <> (Ain), institué par arrêté du 4 avril 1979, puis prolongé une première fois par arrêté du 19 novembre 1984, est prolongée jusqu'au 21 avril 1994.