Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 7 décembre 1990, est autorisée la cession amiable à la commune de Grigny (Essonne) d'un ensemble immobilier dénommé Château de Grigny, sis dans cette ville, 21, rue du Port, cadastré section D, nos 277, 278 et 279, pour une contenance totale de 14418 mètres carrés et immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00432.