Arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9102034A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances, des sous-régies de recettes et des sous-régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 modifié portant organisation du matériel de l'armée de terre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Une régie de recettes ou une sous-régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/1991
    ......................................................








  • Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/1991
    ......................................................







  • Art. 3. - Les arrêtés du 18 octobre 1971 instituant respectivement des régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre sont abrogés.
    L'arrêté du 19 septembre 1990 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès d'un organisme du matériel de l'armée de terre à Djibouti (République de Djibouti) est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,3 Mo