Décret du 6 décembre 1990 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 novembre 1990 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire:


  • ARMEE ACTIVE


    ARMEE DE TERRE


    Avec effet du 10 octobre 1990


    Vernet (Jean-Claude, Guy, Raoul), adjudant-chef, train; 17 ans 1 mois de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 1990.