CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-774 du 24 septembre 1991 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son artice 22;
Vu la décision no 90-972 du 16 janvier 1990 portant extension à la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-439 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maurienne FM;
Vu la demande adressée le 12 juin 1991 par la S.A.R.L. Radio Maurienne;
Après en voir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 88-439 du 18 octobre 1988 susvisée les annexes suivantes:



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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET