Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENF9002682Z

JORF n°35 du 9 février 1991

Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 1991:
Page 736, deuxième colonne, article 6, sixième ligne, au lieu de: <>, lire: <>;
Page 737, première colonne, même article, deuxième ligne, au lieu de: <>, lire: <>.

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Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé (rectificatif)