En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant du 21 octobre 1987;
Protocole d'accord du 20 décembre 1990;
Protocole d'accord du 15 mai 1990;
Accord du 20 décembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Modification de l'article 121 (prime de transport);
Accord Salaire pour 1991;
Modification de l'article 408 de la convention (licenciement, retraites);
Modification des articles 204 et 308 sur le licenciement et la retraite des ouvriers et employés.
Signataires:
Chambre syndicale de la sérigraphie;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords et à la C.G.T. pour l'accord Prime de transport.