Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9102763A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu les arrêtés interministériels et ministériels des 12 novembre 1987 modifiés, 26 avril 1989 modifiés et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 novembre 1991,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < - le bureau de la conception des programmes;
    < < - le bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
    < < - le bureau des projets pédagogiques des établissements;
    < < - le bureau des formations de santé.
    < < < - le bureau du plan social étudiant;
    < < - le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants;
    < < - le bureau des échanges d'étudiants, des activités culturelles et des sports.
  • < < <- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;
    < <- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.> >
  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <- le bureau des constructions;
    < <- le bureau de la programmation immobilière.
    < < <- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements;
    < <- le bureau des contrats d'établissement;
    < <- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
    < <- le bureau de la gestion financière et comptable.
    < < <- le bureau de la coordination documentaire;
    < <- le bureau de la modernisation des bibliothèques;
    < <- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.> >
  • Art. 5. - L'article 8 de l'arrêté ministériel du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 7. - A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1987 modifié susvisé sont apportées les modifications suivantes:
    1. Au paragraphe E, supprimer les mots: < >.
    2. Au paragraphe F, ajouter les mots: < >.


  • Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
    1. Au lieu de: < >, lire: < > 2. Au paragraphe A, au lieu de: < >, lire: < >
  • Art. 9. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1992.

LIONEL JOSPIN

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