Arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9101100A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:



  • Directeur du cabinet civil et militaire


    M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.



  • Directeur adjoint du cabinet civil et militaire


    M. Yvon Jouan, contrôleur général des armées.



  • Chef du cabinet militaire


    M. le général de corps d'armée Marc Monchal.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1991.

PIERRE JOXE

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