Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1991, Mme Catherineau (Nicole) est déchargée des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Saint-Maur à compter du 30 septembre 1991.
Décision du 15 octobre 1991 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
NOR : JUSE9140089S