Arrêté du 9 novembre 1990 portant fixation du prix d'achat de l'alcool de betteraves pour la campagne 1990-1991

Version INITIALE

NOR : AGRG9002319A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 19 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.


  • Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le sous-directeur,

J.-P. GRILLON

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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