Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 18 octobre 1990 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé au titre des contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du 31 décembre 1987, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après: