Par décret en date du 16 octobre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées au voisinage du centre de réception du relais Château-d'Olonne (Vendée) (no C.C.T.: 08506004).
La zone de protection est définie sur le plan par le tracé en bleu, la zone de garde par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
30 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes d'Olonne-sur-Mer, des Sables-d'Olonne et de Château-d'Olonne (Vendée).
Dans la zone de garde radioélectrique, les installations, matériels et appareils existant à la date du présent décret et qui perturbent les réceptions radioélectriques devront être modifiés ou transformés dans le délai maximal d'un an à compter de la notification faite aux propriétaires ou usagers.