Arrêtés du 27 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 1991, Mlle Coadic (Martine) est nommée notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. de La Haye Saint Hilaire (Régis, Marie, Yves), démissionnaire.