Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, M. Stenger (Edmond), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen (premier grade, premier groupe), est nommé membre de la commission de discipline du parquet, en remplacement de M. Finielz (Robert), nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux (premier grade, deuxième groupe).
Le mandat de M. Stenger viendra à expiration le 16 octobre 1992.