Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales et une annexe Champ d'application professionnel, un avenant Mensuels et quatre annexes (annexe I portant sur la classification, annexe II comportant un accord du 14 décembre 1988 sur les taux garantis annuels et salaires minima hiérarchiques et un accord Salaires du 18 décembre 1989 [deux barèmes annexés], annexe III portant sur le salaire des apprentis et annexe IV sur les conditions de déplacement des mensuels), un avenant relatif à < >, à l'exclusion:
- des rubriques 13-15, 13-16 et 54-03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'alinéa 3 de l'article 1er des dispositions générales;
- du troisième alinéa de l'article 5 des dispositions générales;
- de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales;
- de la dernière phrase du paragraphe < > de l'article 23 de l'avenant Mensuels;
- les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 24 de l'avenant Mensuels;
- l'article 25 des dispositions générales.
L'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-6 et suivants du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-1 et suivants du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-8 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail.
Le cinquième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 423-1 du code du travail.

Les articles 8, 9 et 10 des dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 31-1, L. 431-1 et suivants du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
L'article 20 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
L'article 6 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.
L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-2-2 du code du travail.
Le paragraphe < > de l'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
434-7 du code du travail.
L'article 28 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.
L'article 29 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-2 du code du travail.
Le sixième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail.
Les cinquième et septième alinéas de l'article 33 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 34 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
L'annexe II Salaires est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'article 12 de l'avenant relatif à < > est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des textes la complétant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.