Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier 1991, sont nommés pour trois ans membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble:
Arrêtés du 10 janvier 1991 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
NOR : AGRP9100134A