Par décret en date du 4 décembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, cuivre, nickel et substances connexes dit <> (Mayenne), institué par décret du 27 mars 1987, est prolongée au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires jusqu'au 3 avril 1993 moyennant un engagement de dépenses minimales de 2880000 F (valeur décembre 1989).
Décret du 4 décembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, cuivre, nickel et substances connexes
NOR : INDE9000801D