Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 janvier 1991, M. Leymarie (Daniel), chef de section administrative de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommé et titularisé inspecteur de 2e classe dans les conditions suivantes:
1er échelon à compter du 1r mai 1990; reliquat d'ancienneté: 12 ans 1 mois 18 jours;
2e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 11 ans 1 mois 18 jours;
3e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 9 ans 1 mois 18 jours;
4e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 7 ans 1 mois 18 jours;
5e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 5 ans 1 mois 18 jours;
6e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 3 ans 1 mois 18 jours;
7e échelon à compter du 1er mai 1990; reliquat d'ancienneté: 1 mois 18 jours.